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19 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 20LY02321

30-02-05 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. ... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2019, par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers Esquirol a prononcé son exclusion de cet établissement, et la décision du 29 juillet 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1906103 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a...

France | 03/05/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 29 novembre 2021, 19LY03235

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° 2018-591 du 10 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Haut-Bugey l'a radiée des cadres à compter du 3 septembre 2018, échéance de sa mise en disponibilité pour convenance personnelle et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier du Haut-Bugey, dans le délai d'un mois...

France | 29/11/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 06 mai 2021, 19LY03503

01-09-02-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Abrogation. Abrogation des actes non réglementaires. 34-02-02... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 mars 2017 du préfet de la Savoie déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement, sur le territoire de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz, d'un plateau sportif à proximité des écoles de la commune ainsi que la décision du 27 juin 2017 de rejet de son recours gracieux formé contre cet...

France | 06/05/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 28 novembre 2019, 17LY04247

60-02-01-01-01-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Aramis C... né le 3 avril 2006 et Anthon C... né le 24 août 2008, Mme H... et M. B... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier spécialisé de la Savoie à payer, avec intérêts au taux légal à compter de...

France | 28/11/2019 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 05 juillet 2019, 17PA21783

36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...CABINET D'AVOCATS CHOULET PERRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de la Guadeloupe la condamnation du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à lui verser la somme totale de 62 338 euros au titre de sa rémunération pour les gardes effectuées en juillet et août 2010, de la prise en charge de ses frais de logement et de transport, de ses préjudices moral et financier résultant du retard de paiement, de l'indemnit...

France | 05/07/2019 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 15LY04132

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-11-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 mars 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire dans l'intérêt du service, de condamner ce centre hospitalier à lui verser une somme de 126 712 euros en indemnisation des préjudices qu'il a subis, et de...

France | 15/05/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 juillet 2017, 15LY02277

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, par deux demandes distinctes, d'annuler l'arrêté du 17 avril 2013 par lequel le préfet de l'Isère l'a placé en congé de longue maladie du 13 décembre 2011 au 30 juin 2013 et l'arrêté du 20 décembre 2013 du préfet de l'Isère renouvelant son congé de longue maladie du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013, en tant qu'ils ne le placent pas en congé de longue durée. Par un jugement n...

France | 20/07/2017 | 4ème chambre - formation à 3

CEDH | CEDH, AFFAIRE D.A. ET AUTRES c. ITALIE, 2016, 001-159798

...PERRONE P. ; CAPPELLARO A. ; LANA A.G. ; DRAGONE M. ; DELUCCHI L. ; D'ANGELO F. ; SORAGNI P...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE D.A. ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 68060/12, 16178/13, 23130/13, 23149/13, 64572/13, 13662/13, 13837/13, 22933/13, 13668/13, 13657/13, 22918/13, 22978/13, 22985/13, 22899/13, 9673/13, 158/12, 3892/12, 8154/12 et 41143/12 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 31 mai et le 4 octobre 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour STRASBOURG 14 janvier 2016 DÉFINITIF 04/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de...

CEDH | 14/01/2016 | Cour (premiÈre section)

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 décembre 2015, 14PA04772,14PA05386

19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...CABINET ELISA ET HÉLÈNE PERRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie avec son époux au titre de l'année 2005. Par une ordonnance n° 1309943 du 18 septembre 2014, la vice-présidente de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 03/12/2015 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 17 novembre 2015, 14BX02593

36-08-03-006 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de changement de résidence. ... ...CABINET D'AVOCATS CHOULET PERRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner le centre hospitalier de Mayotte à lui verser les sommes correspondant à l'indemnité forfaitaire de résidence et à la prise en charge de son trajet de retour vers la métropole. Par un jugement n° 1300102 du 10 juin 2014, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 17/11/2015 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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