Recherche de avec pour avocat PERON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT00742
...ROUSTAN DE PERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL du Breilhouët a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 mai 2016 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a retiré l'arrêté du 15 février 2016 l'autorisant à exploiter 20,89 hectares de terres agricoles situées à La Salle-de-Vihiers et à La Tourlandry. Par un jugement n° 1606516 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2019 l'EARL du Breilhouët, représentée par Me B..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 avril 2019, 17PA03744
36-08-03-002 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Supplément familial de traitement. ... ...PERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 mars 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de l'interruption du versement du supplément familial de traitement et de la reprise par précompte, à compter du mois d'avril 2015, de la somme de 6 373,28 euros correspondant au supplément familial de traitement qu'il a perçu au titre de la période du 1er avril 2013 au 31 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT02034
...ROUSTAN DE PERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le refus que lui a opposé le directeur de l'agence régionale de santé ARS d'Ile-de-France à sa demande d'autorisation d'user du titre de chiropracteur sur le territoire français, par trois décisions des 3 septembre 2013, 16 novembre 2013 et 17 février 2015. Par un jugement n°s 1309868 et 1502018 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a constaté le non lieu à statuer sur la demande d'annulation des décisions implicites nées les 3 septembre et 16 novembre 2013...
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...PERON...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour la société Astral dont le siège social est 20 quai Augagneur à Lyon 69003 ; La société Astral demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203625 du 13 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 6ème section du Rhône 2 janvier 2012 l'autorisant à licencier M. A...C... ; 2° de mettre à la charge de M. C...une somme de 2 000 euros au titre...
...PERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 novembre 2006 sous le n° 06BX02618, présentée pour la SOCIETE OCECARS, dont le siège est 31 rue Rameau à La Rochelle 17000, par la Selarl d'avocats Peron-Gremillet ; la SOCIETE OCECARS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501344 en date du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers lui a enjoint de libérer les locaux de la gare routière de Rochefort à compter de sa notification ; 2° de rejeter la demande de la communauté d'agglomération du pays rochefortais ; 3° de condamner la communauté d'agglomération du...
