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| ...PERIE...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 2002, sous le n° 02MA01713, présentés pour la SOCIETE ALCATEL RESEAUX D'ENTREPRISE, dont le siège social est 29, rue Emriau à Paris 75015, représentée par le directeur de la région Sud-Est, domicilié 7-9, rue du 35ème Régiment d'Aviation, ZAC du Chêne à Bron 69500, par la SCP PERIE - DAMIANI - BIDAULT - IMBERT, société d'avocats ; La SOCIETE ALCATEL RESEAUX D'ENTREPRISE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de...
...PERES...Vu la requête, transmise par télécopie le 27 août 2004, régularisée le 3 décembre 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01893, présentée par Me Jean-Marie Peres, avocat, pour Mlle Fatiha X élisant domicile à ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n°0300674 en date du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juin 2003 par laquelle le préfet de Haute Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de...
...PERES...Vu le recours, enregistré le 13 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présenté par le PREFET DE LA HAUTE- CORSE ; Le PREFET DE LA HAUTE- CORSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800527 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté en date du 28 avril 2008 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme Kaoutar A et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de condamner Mme Kaoutar A à restituer la somme de 1 000 euros que lui a versée l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code...
...PERIE...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 2002, sous le n° 02MA01712, présentés pour la SOCIETE ALCATEL RESEAUX D'ENTREPRISE, dont le siège social est 29, rue Emriau à Paris 75015, représentée par le directeur de la région Sud-Est, domicilié 7-9, rue du 35ème Régiment d'Aviation, ZAC du Chêne à Bron 69500, par la SCP PERIE - DAMIANI - BIDAULT - IMBERT, société d'avocats ; La SOCIETE ALCATEL RESEAUX D'ENTREPRISE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de...
...PERES...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03907, présentée pour M. Djilali A, demeurant ..., par Me Peres, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800494 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 22 avril 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui délivrer...
...PERIE...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 2002, sous le n° 02MA01711, présentés pour la SOCIETE ALCATEL RESEAUX D'ENTREPRISE, dont le siège social est 29, rue Emriau à Paris 75015, représentée par le directeur de la région Sud-Est, domicilié 7-9, rue du 35ème Régiment d'Aviation, ZAC du Chêne à Bron 69500, par la SCP PERIE - DAMIANI - BIDAULT - IMBERT, société d'avocats ; La SOCIETE ALCATEL RESEAUX D'ENTREPRISE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de...
...PERIE...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 2002, sous le n° 02MA01715, présentés pour la SOCIETE ALCATEL RESEAUX D'ENTREPRISE, dont le siège social est 29, rue Emriau à Paris 75015, représentée par le directeur de la région Sud-Est, domicilié 7-9, rue du 35ème Régiment d'Aviation, ZAC du Chêne à Bron 69500, par la SCP PERIE - DAMIANI - BIDAULT - IMBERT, société d'avocats ; La SOCIETE ALCATEL RESEAUX D'ENTREPRISE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de...
54-04-04 Procédure. Instruction. Preuve. ... ...PERES...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour Mme Anne-Marie A, demeurant ..., par Me Peres ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800954, 0800955 et 0800956 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 14 avril 2008 par lequel le maire de Saint Florent lui a délivré un permis de construire un ensemble immobilier de 10 logements ; 2° de rejeter le demande de première instance ; 3° de mettre à la charge des demandeurs de première instance une somme de 2 000 euros au titre de l'article...
...PERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 novembre 2008, sous le 08MA04892, présentée pour M. Atef A, demeurant ... 93500, par Me Perez, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800856 en date du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté du 19 mars 2008 et de condamner...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...PERES...Vu la demande, enregistrée le 12 avril 2012 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n° 12-30, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA..., tendant à l'exécution du jugement n° 1100014 en date du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné la commune de Perelli d'Alesani à lui payer une somme de 5 000 euros ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience...
