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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...PELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B..., M. A... B..., Mme D... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du maire de Cluses du 31 janvier 2019 portant mise en concordance du cahier des charges du lotissement Revuz avec le règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme. Par jugement n°1902149 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a admis les...

...PELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Createch a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les véhicules des sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des périodes, respectivement, du 1er avril 2015 au 31 mars 2017 et du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2017. Par un jugement n° 2000505 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 décembre...

68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. ... ...PELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2018 par lequel le maire de Montmagny agissant au nom de l'Etat l'a mis en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur le terrain cadastré AD 211 212 situé 9 chemin des Postes. Par un jugement n° 1813615 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour...

54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. 68-06-01-04 Urbanisme et... ...PELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° PC 091 200 17 10010 en date du 11 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Dourdan a accordé un permis de construire à la SAS Haute Foulerie Saint-Martin en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 15 logements sur un terrain sis 22-24 rue Jubé de la Pérelle. Par une ordonnance n° 1709077 du 6 mars 2018, le...