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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 28 août 2023, 22DA02693
...PAVIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., Mme H... J..., Mme I... F..., M. C... E... et Mme G... D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Rouen Normandie à leur verser la somme de totale 63 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la prise en charge fautive par cet établissement de la dépouille de l'enfant B..., décédé in utero le 16 décembre 2015. Par un jugement n° 2001286 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT SIMON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 20 décembre 2011, présentée pour la SOCIETE DE LEEUW INDUSTRIES, dont le siège social est situé ZAC, rue des longues rayes à La Croix-Saint-Ouen 60612, représentée par son président en exercice, par la SCP d'avocats Garnier, Roucoux, Pérès, Paviot et Simon, avocat ; la SOCIETE DE LEEUW INDUSTRIES demande à la cour : 1° d'annuler le...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT SIMON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 12 octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 18 octobre 2010, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ..., par la SCP Garnier, Roucoux, Pérès, Paviot, Simon ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801506 du 27 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT SIMON...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 7 septembre 2010, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par la SCP Garnier, Roucoux, Pérès, Paviot, Simon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801183 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA00551
...SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT SIMON ; SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT SIMON ; SCP GARNIER...Vu, I, sous le n° 09DA00551, la requête, enregistrée le 6 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BEAUVAIS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Garnier, Roucoux, Peres, Paviot, Simon ; la COMMUNE DE BEAUVAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801974 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande du préfet de l'Oise, d'une part, a annulé le contrat de délégation de service public à la distribution de l'eau potable...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 10 mai 2007, 06DA01766
...SCP GARNIER-ROUCOUX-PERES-PAVIOT...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 29 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BEAUVAIS, représentée par son maire en exercice et par la SCP Garneri, Roucoux, Pérès, Paviot ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402261, en date du 19 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Frédéric Y et de M. Régis X, annulé l'arrêté municipal n° 040631, en date du 22 juillet 2004, réglementant « l'occupation abusive...
...SCP GARNIER-ROUCOUX-PERES-PAVIOT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 février 2006 et régularisée par la production de l'original le 21 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CDP MOBILIER URBAIN, dont le siège social est 2 rue Artisanale à Wasselonne 67318, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Bonfils ; la société CDP MOBILIER URBAIN demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201268 en date du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de...
...SCP GARNIER-ROUCOUX-PERES-PAVIOT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par la COMMUNE DE HARDIVILLERS ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2219 du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du 8 juillet 1999 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE HARDIVILLERS a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'il classe en zone ND une partie de la parcelle n° AC 99 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Amiens...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 01DA00456
...SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'organisme de gestion de l'école Sainte Philomène, représenté par sa présidente en exercice, demeurant à Fréniche 60640, par la société civile professionnelle d'avocats Garnier-Roucoux-Pérès-Paviot ; l'O.G.E.C de l'école Sainte Philomène demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Guiscard en date du 29 septembre 1995...
