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Recherche de avec pour avocat PATUREAU dans la jurisprudence francophone - page 16

Page 16 des 169 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 septembre 2010, 09VE00174

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ladji A, demeurant chez M. Toudo B, ..., par Me Patureau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808025 en date du 15 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions précitées du préfet du...

France | 23/09/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 juin 2010, 09VE02799

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dalougou André Guy A, demeurant chez Mme Elise B ..., par Me Patureau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900148 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er décembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel il sera renvoyé; 2...

France | 29/06/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 22 juin 2010, 09VE01745

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour M. Boulaye A, demeurant chez M. Mamady B ..., par Me Patureau, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812072 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

France | 22/06/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 17 juin 2010, 08VE02520

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Adjoua Florence A, demeurant ..., par Me Patureau ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803369 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit...

France | 17/06/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 juin 2010, 09VE02448

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kalilou A, demeurant chez Mme Kamara B, ..., par Me Patureau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803959 du 2 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de salarié, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays...

France | 10/06/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juin 2010, 09PA03949

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2009, présentée pour M. Yixuan B et Mme Suilan A, demeurant ..., par Me Patureau ; M. et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902600/5 et n° 0902603/5 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de police du 14 janvier 2009 refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler lesdits arrêtés pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de leur...

France | 07/06/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 03 juin 2010, 09VE02355

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Chirine A, demeurant chez M. Sidi Hamed B, ..., par Me Patureau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903047 en date du 25 mai 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mars 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel il sera renvoyé ; 2...

France | 03/06/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 mai 2010, 09VE00243

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Rachelle A, demeurant chez M. et Mme Romain B, ..., par Me Patureau ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808341 du 12 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 18/05/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 avril 2010, 08VE03966

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahamadou A, demeurant ..., par Me Patureau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807207 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

France | 08/04/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 avril 2010, 08PA06242

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour M. El Hadj Sékou Touré A demeurant chez M. B, 15 ..., par Me Patureau ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812037 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 juin 2008, par lequel le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicit...

France | 01/04/2010 | 1ère chambre
 
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