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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 janvier 2013, 11NT02194
...PALADINO...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour l'Association Dialogue Autisme, représentée par sa présidente dont le siège est 66 rue du Pont-Lazin à Olivet 45160, par Me Paladino, avocat au barreau d'Orléans ; l'Association Dialogue Autisme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1213 en date du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2009 du préfet du Loiret décidant de la fermeture définitive du service d'éducation spécialisée et de soins à domicile SESSAD et du transfert, à compter du 26 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 janvier 2013, 11NT02495
...PALADINO...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour l'Association Dialogue Autisme, représentée par sa présidente dont le siège est 66 rue du Pont-Lazin à Olivet 45160, par Me Paladino, avocat au barreau d'Orléans ; l'Association Dialogue Autisme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-509 en date du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2009 du préfet du Loiret étendant la mission confiée à M. A... B... en qualité d'administrateur provisoire du service d'éducation spécialisée et de soins à domicile, dont...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 décembre 2008, 08NT00898
...PALADINO...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Paladino, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4537 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 octobre 2008, 08NT00760
...PALADINO...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008, présentée pour M. Omole X, demeurant ..., par Me Paladino, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1621 en date du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 décembre 2005 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de...
...PALADINO...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2007, présentée pour M. Ruslan X, demeurant ..., par Me Anne Paladino, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1851 du 25 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 23 mai 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Géorgie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 07 avril 2006, 06NT00479
...PALADINO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 février 2006 et le 15 mars 2006, présentés pour M. Landry Pascal X, demeurant chez M. Christian Y, au ..., par Me Anne Paladino, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-185 du 25 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 3 janvier 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays dont il a la nationalité comme pays à destination ; 2° d'annuler ledit...
...PALADINO...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2005, présentée pour Mme Fily Djeneba X, demeurant ..., par Me Anne Paladino, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2635 du 16 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 13 juillet 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Mali comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer...
