Recherche de avec pour avocat PACCARD dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PACCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler des décisions des 13 et 17 décembre 2013, par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a, respectivement, décidé sa remise aux autorités hongroises et ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1308622 du 18 décembre 2013, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2014, M. C...B..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013 présentée pour M. C...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201866 et n° 1300888 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 août 2012 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de l'admettre provisoirement au séjour ainsi que de l'arrêté en date du 6 mai 2013 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013 présentée pour Mme C...D...épouseA..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201867 et n° 1300889 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 août 2012 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de l'admettre provisoirement au séjour ainsi que de l'arrêté en date du 6 mai 2013 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201947 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2012 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de l'enfant mineur C...B..., ensemble la décision du 18 septembre 2012 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 15 mai 2013 et régularisée le 17 du même mois, présentée par le préfet du Puy-de-Dôme ; Le préfet du Puy-de-Dôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300042-1300043, du 11 avril 2013, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ses décisions du 11 décembre 2012, par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B...A...et à Mme D...A...et leur a fait obligation de quitter le territoire français, lui a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2013, présentée pour Mme D...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300178 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2013 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2013, présentée pour M. B... C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300179 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2013 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean­FabriceB..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100424 du 7 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 2011 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale ", assortie d'une invitation à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... C..., domicilié ...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201188, du 4 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, en date de 5 juin 2012, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... C..., domicilié...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101538, du 29 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 9 juin 2011, lui refusant son admission provisoire au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui accorder le...