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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 03DA01005
...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Envergure, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Envergure demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300106 du 25 juin 2003 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2002 pour des locaux à usage d'hôtel...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 03DA00441
...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif Hôtel Bureau de Valenciennes, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Hôtel Bureau de Valenciennes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201562 du 6 février 2003 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 03DA00443
...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile professionnelle Campanile 1, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Campanile 1 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802406-9802407-9902410-9904447-0201140 et 0204212 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes et à ses réclamations tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 03DA00454
...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif Montauban Hem Lorient Foix Invest Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Montauban Hem Lorient Foix Invest Hôtels demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800746-9905228-0100406 et 0201661 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 09 mars 2004, 03DA00453
...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Lézennes Cambrai Invest Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Lézennes Cambrai Invest Hôtels demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002831-0002844-0102537-0201668 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses demandes et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 09 mars 2004, 03DA00483
...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif Invest Hôtels Nord 91, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Invest Hôtels Nord 91 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905241-0000705-0006124-0200127 du 6 février 2003 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des cotisations de taxe...
...SCP P.D.G.B....Vu 1° la requête, enregistrée le 4 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 01DA00360, présentée pour la société anonyme Envergure, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; La société Envergure demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9902409 et 9905223 du 21 décembre 2000 du vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe foncière sur les propriétés...
...SCP P.D.G.B....Vu 1° la requête, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 01DA00475, présentée pour la société à responsabilité limitée Lezennes Cambrai Invest Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; La société Lezennes Cambrai Invest Hôtels demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800976-9904450-9904452-9904457 du 1er mars 2001 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la...
...SCP P.D.G.B....Vu 1° la requête, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 01DA00482, présentée pour la société en nom collectif Invest Hôtels Restaurant Reims Lunéville Roncq, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; La société en nom collectif Invest Hôtels Restaurant Reims Lunéville Roncq demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0000679 du 1er mars 2001 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lille n'a que...
...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 03DA00430, présentée pour la société en nom collectif Dinan Péronne Invest Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; La société en nom collectif Dinan Péronne Invest Hôtels demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100627-0201024 du 6 février 2003 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté ses demandes tendant...
