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...OUTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Zeppelin a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2008 et la décharge de l'amende fiscale prévue par l'article 1736 du code général des impôts appliquée au titre des années 2006 et 2007 et, d'autre part, de condamner l'Etat au remboursement des frais de constitution de garanties. Par un jugement n° 1301412 du 8 janvier 2015, le...

...OUTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Morl 2 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2007, 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1202297 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2015, la SARL Morl 2, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du...

...OUTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Agneaux a demandé au tribunal administratif de Caen, premièrement, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010, ainsi que de l'intérêt de retard correspondant, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er mars 2008 au 28 février 2010, ainsi que de l'intérêt de retard correspondant, deuxièmement, de prononcer le remboursement...

...OUTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Roc 9 a demandé au tribunal administratif de Nantes, premièrement, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004, 2005, 2006 et 2007, des suppléments de contribution additionnelle à cet impôt mis à sa charge au titre des exercices clos en 2004 et 2005, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er mars 2003 au 28 février 2007, ainsi que des...

...OUTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL 1000 Soldes a demandé au tribunal administratif de Nantes, premièrement, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2005, 2006 et 2007, du supplément de contribution sur cet impôt mis à sa charge au titre de l'exercice clos le 28 février 2005, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er mars 2004 au 28 février 2007, ainsi que des pénalités correspondantes...

...OUTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL CB 8 a demandé au tribunal administratif de Nantes, premièrement, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2004 à 2007, des suppléments de contribution sur cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004 et 2005, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er mars 2003 au 28 février 2007 et des pénalités correspondantes...

...OUTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Guim a demandé au tribunal administratif de Rennes, premièrement, de la décharger des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos les 31 décembre 2006 à 2008, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, et des pénalités correspondantes, deuxièmement, de prononcer le remboursement des frais exposés pour la constitution de garanties et, troisièmement, de mettre à la charge de...

...OUTIN...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Orne dont le siège est lieu-dit " Le Londeau " à Cerisé 61000, par Me Outin, avocat, représentée par sa gérante en exercice ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201340 du 2 juillet 2013 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2007 à 2010, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre...

...OUTIN...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2012, présentée pour la SARL Man 2, représentée par sa gérante, dont le siège est 170, avenue Georges Durand au Mans 72100, par Me Outin, avocat au barreau de Laval ; la SARL Man 2 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1002 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...

...OUTIN...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2012, présentée pour la SARL Flec, représentée par sa gérante, dont le siège est avenue Rhin et Danube à La Flèche 72200, par Me Outin, avocat au barreau de Laval ; la SARL Flec demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1003 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés...