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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...OURAGHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par jugement n° 2209252 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise...

...OURAGHI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 6 juillet 2021 rejetant sa demande d'admission exceptionnelle en France, lui faisant obligation de quitter la France dans un délai de trente jours et lui assignant un pays de renvoi. Par un jugement n° 2127056 en date du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, régularisée le 21 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Ouraghi...

...OURAGHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2117050/3-2 du 18 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février et 22 août...

...OURAGHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2115649/3-2 du 18 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février et 22 août 2022, M. A...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...OURAGHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 24 octobre 2018 de l'autorité consulaire française en Haïti refusant de délivrer à sa fille mineure, A... B..., un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1900785 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a...