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...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale et, d'autre part, l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet a rejeté explicitement sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un...

...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par jugement n° 2221775/2-2 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 2106828 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, M. A..., représent...

...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : La SARL Exo Mama 77 a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle l'Office français d'immigration et d'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 7 140 euros et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays d'accueil pour un montant de 2 309 euros. Par un jugement n° 2002278 du 18 octobre 2022 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2207765/3 du 5 octobre 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023 M. B..., représenté par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003424 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'État à lui verser la somme de 66 400 euros en réparation du préjudice moral et financier résultant d'agissements de harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement n° 1609691 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1807257 du 1er février 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1701155 du 8 décembre 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1705562 du 24 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a...