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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...OTTO - ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. A... et la SCI Stendhal, d'une part, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Belvédère, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 11 septembre 2012 et 13 janvier 2016 par lesquels le maire de la commune de Méribel-Les-Allues a délivré à la SARL Méricea un permis de construire valant permis de démolir un chalet individuel et un permis de construire...

17-03-02-08 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...OTTO - ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 16 mai 2014 par laquelle le maire de la commune de Ramatuelle a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner la commune de Ramatuelle à lui verser la somme de 300 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la réalisation de travaux sur le sentier du littoral. Par un jugement avant dire...

...CABINET D'AVOCATS OTTO ASSOCIES...Vu, ainsi que les mémoires qui y sont visés, l'arrêt en date du 9 mars 2009, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête enregistrée sous le n° 07MA000360, présentée pour le GAEC LES HAUTS DE CAMPOUSSIN, dont le siège social est 219 chemin de Campoussin à Montfrin 30490, par Me Lejet, avocat, et tendant à ce que la Cour réforme le jugement n° 0604873 en date du 10 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la Société nationale des chemins de fer français...

39-06-01-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SELAS OTTO ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007 pour la télécopie et le 30 juillet 2007 pour l'original, présentée pour la SOCIETE DTP TERRASSEMENT, dont le siège social est Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78065, par Me Otto ; la SOCIETE DTP TERRASSEMENTdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300630-0300640-0300852 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit...