La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat ORTSCHEIDT - page 4

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Ortscheidt, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° C 22-10.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 Mme C E, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-10.348 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021...

...SARL Ortscheidt, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° S 22-12.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 1°/ la société Le Black, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société L Z, société d'exercice libéral à responsabilité limitée...

...Me Haas, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° X 22-16.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 M. W V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-16.254 contre l'arrêt rendu le 21 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis chambre sociale, dans le litige l'opposant...

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Prescription - Délai - Point de départ - Preuve - Charge... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 53 F-B Pourvoi n° J 22-10.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER...

...SARL Ortscheidt, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 28 F-D Pourvoi n° V 22-12.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 1°/ M. C V, domicilié Adresse 2 États-Unis, 2°/ la société Griselle Development Company Inc, dont le siège est Adresse...

...SARL Ortscheidt, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° E 22-17.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 M. S U J H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-17.917 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de...

...Me Isabelle Galy, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1249 FS-D Pourvoi n° H 21-18.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 M. S E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-18.927 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre civile TGI...

ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance - Exclusion - Cas - Action... ...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1284 F-B Pourvoi n° U 22-15.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21...

...SARL Ortscheidt, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1285 F-D Pourvoi n° V 22-15.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 Mme I P, domiciliée Adresse 8, Localité 4, a formé le pourvoi n° V 22-15.769 contre l'arrêt n° RG : 19/03033 rendu le 8 mars...

...SARL Ortscheidt, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° W 22-21.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 Mme T V, domiciliée Adresse 3, Localité 5, a formé le pourvoi n° W 22-21.727 contre l'arrêt rendu le 7 juillet...