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Recherche de avec pour avocat ONDZE dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 26 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 septembre 2009, 08VE01443

...ONDZE...Vu la requête enregistrée le 17 mai 2008 en télécopie et le 23 mai 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles et le mémoire complémentaire enregistré le 21 août 2009 présentés pour M. Lukandu X, domicilié chez Mme Y, ..., par Me Ondzé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714026 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, refus assorti d'une obligation de quitter le...

France | 10/09/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 12 février 2009, 07PA03906

...ONDZE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 octobre 2007 et le 25 mars 2008, présentés pour Mlle Nadège X, demeurant chez M. Gabriel Y, ..., par Me Ondzé ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606322/4 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande du 21 avril 2005 tendant à la délivrance d'une carte de résident ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...

France | 12/02/2009 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 janvier 2009, 08PA00178

...ONDZE...Vu la requête sommaire et les mémoires ampliatifs, enregistrés les 12 janvier 2008, 10 mai 2008 et 3 janvier 2009, présentés pour Mlle Kossua Soumia Nathalie X, demeurant chez Mlle Y Apo Laetitia, ..., par Me Ondzé ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-14634, en date du 12 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 2007 du préfet de police, refusant de lui délivrer un titre de séjour en lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination...

France | 21/01/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 09 mai 2008, 06PA00900

...ONDZE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 8 mars 2006 et le 27 juillet 2007, présentés pour M. Shengxiang X, élisant domicile ... 75018, par Me Ondzé, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2004 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer...

France | 09/05/2008 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 09 mai 2008, 07PA03272

...ONDZE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2007, présentée pour Mme Thérèse X, élisant domicile chez M. Y ... 77700, par Me Ondzé ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606862/4 en date du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur les demandes qu'elle lui a adressées les 25 mai 2005 et 19 avril 2006, tendant à la délivrance d'un titre de séjour, et de la décision expresse en date du 26 septembre 2006, rejetant une demande de titre de...

France | 09/05/2008 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 février 2008, 07VE02086

...ONDZE...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007 en télécopie et le 9 août 2007 en original au greffe de la Cour pour M. Serge X, demeurant chez Mme Marie-France X, ..., par Me Ondze ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704554 en date du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement de l'article L 314-11-1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ensemble la décision portant...

France | 21/02/2008 | 5ème chambre
 
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