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...OLOUMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français, l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans le département des Hautes-Alpes dans les limites de la commune de Guillestre et l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans le département des Hautes-Alpes dans les limites de la commune d'Embrun. Par un jugement nos...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLOUMI - AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204587 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...OLOUMI - AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " ou " vie...

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...OLOUMI - AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2000158 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision implicite de rejeté née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande d'admission au séjour présentée par Mme A... B... épouse C..., et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de la situation de l'intéressée dans le délai de deux...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLOUMI - AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement no 2202983...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLOUMI - AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202912 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...OLOUMI - AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande tendant au renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2106548 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLOUMI - AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2205162 du 23 mars 2023, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLOUMI - AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...OLOUMI - AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de liquider, à hauteur de 15 800 euros correspondant à cent cinquante-huit jours de retard, l'astreinte de 100 euros par jour de retard fixée par jugement n° 2104470 du 1er décembre 2021 en cas de nouveau retard dans l'exécution du jugement n° 2000774 du 21 octobre 2020. Par un jugement n° 2202550 du 12 avril 2023, le tribunal administratif a condamné l'Etat à payer 5 000 euros...