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...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CAMBTP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., les sociétés Sodipresse, Sotrapresse, Jurasienne de montage, Mic, Groupe Goyer, Qualiconsult, Monceau général assurances, Axa France IARD, ès qualités d'assureur de M. X..., Axa France IARD, ès qualités d'assureur de la société Eurovia, la MAAF, M. Y..., ès qualités, M. Z..., ès qualités, M. A..., ès qualités...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 9 janvier 2007, qu'un litige ayant opposé les sociétés Château de Loudenne et Lafragette de Loudenne les sociétés Loudenne, d'une part, et la société Pierre Montagnac la société Montagnac, d'autre part, au sujet de l'exécution d'un contrat, la société Montagnac a saisi un juge des référés d'une demande d'expertise sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Sur le premier moyen...

...Me Blanc, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la troisième branche du pourvoi principal de la salariée : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en août 1981 en qualité de caissière par un employeur devenu la Société d'exploitation insulaire SEI, sous-locataire-gérant d'un fonds de commerce dont la société BP France est locataire ; que cette dernière a résilié le contrat de...

COMMUNE - Maire - Pouvoirs - Prévention d'un danger grave ou imminent - Exécution de travaux sur une propriété privée - Charge financière... ...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Parmentier et Didier, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 janvier 2006, que sur la propriété de Louis X..., commune de Meyreuil Bouches-du-Rhône, se trouvait un rocher de plusieurs tonnes surplombant un lotissement et présentant un risque de chute ; qu'après mise en demeure...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 3 janvier 2006, que par lette recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour d'appel le 25 janvier 2005, la Banque populaire Centre-Atlantique la banque a relevé appel d'un jugement rendu le 30 décembre 2004 par un conseil de prud'hommes entre elle et M. X... ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 13 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Claude X..., des chefs, notamment, d'homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen...

ASSURANCE règles générales - Police - Clause - Clause d'exclusion - Qualification - Critères - Détermination ASSURANCE règles... ...Me Blanc, Me Le Prado, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP Le Bret-Desaché...Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Le Continent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 septembre 2005, que les époux X... ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieurs années en provenance de l'appartement sis au dessus, appartenant à Mme Y... ; qu'ils l'ont assignée avec son...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Solidarité du fabricant d'un ouvrage, d'une... ...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et...Joint les pourvois n° 05-20.455 et 05-21.142 ; Donne acte aux sociétés Axa Corporate solutions assurances, Axa Belgium, Zurich International Belgique, Aix Europe à Bruxelles et Fortis Corporate Insurance du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., liquidateur judiciaire de la Société financière et...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Solidarité du fabricant d'un ouvrage, d'une... ...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Gatineau, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'intervention de la société Les Mutuelles du Mans assurances : Attendu que la société Les Mutuelles du Mans assurances ne justifiant pas d'un intérêt à solliciter le rejet du pourvoi pour la conservation de ses droits, son intervention accessoire est...

AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Faute - Vente d'immeuble - Vices cachés - Conditions AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Obligation... ...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton...Attendu que par acte du 25 février 2000, M. et Mme X... ont vendu à M.Y... et à Mme Z... une maison d'habitation par l'entremise de l'agence immobilière Babut ; qu'à l'occasion de la réalisation de travaux dans les combles, les acquéreurs ont découvert que la charpente était affectée de graves désordres compromettant sa solidité et qui, selon les conclusions d'une expertise judiciaire...