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...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour Mme Catherine X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601907 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 juin 2006, par laquelle le président de l'établissement public de coordination culturelle de la Nièvre l'a licenciée, et à la condamnation de cet établissement à lui verser des indemnités en réparation des préjudices résultant de ce licenciement ; 2...

...SCP NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2007, présentée pour M. Maurice X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500172 en date du 7 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu découlant du redressement de son revenu foncier et au rétablissement des déficits fonciers reportables au titre des années 1999 à 2002 concernant un bien immobilier situé rue du Vert Galant à Moulins ; 2° de prononcer le dégrèvement...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour Mme Marie-José X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500254 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Anlezy à lui verser la somme de 7 016,52 euros à titre de dommages intérêts ; 2° de condamner la commune d'Anlezy à lui verser ladite somme ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour Mme Marie-José X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500255 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Ville-Langy à lui verser la somme de 7 016,52 euros, à titre de dommages intérêts ; 2° de condamner commune de Ville-Langy à lui verser ladite somme ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2002, présentée par M. Daniel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n001734 en date du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 49-317 du 5...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00967 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-7325 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. Jean-Luc X, la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00974 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-7326 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. Jean-Marie X, la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 21 avril 2000 sous le n° 00LY00869 ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991000 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé à la demande de M. Y... la décision par laquelle le recteur de l'Académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; a enjoint au recteur de l'Académie de Dijon de réduire la...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00966 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 987327du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a annulé à la demande de M. Y... la décision par laquelle le recteur de l'Académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et a...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00972 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 987330 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. Y... , la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et a...