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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NORMIER...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Normier, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1205305 du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le...

...NORMIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 2011 et 25 janvier 2012, présentés pour M. Kassem Hussein A, demeurant ..., par Me Normier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1019614 du 31 mars 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...NORMIER...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011, présentée pour M. Assane A, demeurant chez M. Cheik ..., par Me Normier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007440/6 en date du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 septembre 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; ..................................................................................................................... Vu les...

...NORMIER...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour M. Djibi A demeurant chez ... 75019, par Me Normier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904310/12-2 en date du 2 avril 2009, par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 27 février 2009 rejetant sa demande de titre de séjour, en l'obligeant à quitter le territoire français sous un délai d'un mois et en fixant la destination d'une éventuelle mesure d'éloignement ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet de police en date du 27 février...

...NORMIER...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. Noumouke X, demeurant chez M. Dialike X ..., par Me Normier ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0710574 en date du 22 novembre 2007 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de destination ; 2...

...NORMIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2002, présentée pour M. Irma Félix X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 11 décembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le versement de l'indemnité d'éloignement prévue par le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953, d'autre part, au paiement de ladite indemnité, assortie des intérêts moratoires ; 2° d'annuler la décision contestée du 11...