Recherche de avec pour avocat NOLOT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 31 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00490
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme P..., Mme G... K..., Mme Q... K..., Mme L..., Mme N..., M. H..., Mme O... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00491
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme P..., Mme G... K..., Mme Q... K..., Mme L..., Mme N..., M. H..., Mme O... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00492
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme P..., Mme G... K..., Mme Q... K..., Mme L..., Mme N..., M. H..., Mme O... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00493
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme Q..., Mme G... L..., Mme R... L..., Mme M..., Mme O..., M. I..., Mme P... et M. N... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00494
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme Q..., Mme G... K..., Mme R... K..., Mme L..., Mme N..., M. H..., Mme O... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00495
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme Q..., Mme G... K..., Mme R... K..., Mme L..., Mme O..., M. H..., Mme P... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 10 décembre 2020, 19LY01678
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Clermont-Ferrand et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme de 57 477,39 euros qu'il a versée à M. A... B..., la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 12 novembre 2020, 19LY00093
60-05-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses... ...NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz IARD a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Billom à lui rembourser la somme de 201 326 euros versée à son client, M. D... E..., au titre de l'indemnisation de son préjudice consécutif à un accident survenu le 17 août 2007, assortie des intérêts légaux. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme a demandé que la commune de Billom et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 02 avril 2020, 18LY03038
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay à lui verser la somme de 96 972,72 euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 6 août 1992 et de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. 60-04... ...NOLOT...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 28 décembre 2017 statuant sur les requêtes enregistrées sous le n° 16BX03681, présentée le 22 novembre 2016 par la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy-de-Dôme, sous le n° 16BX03731, présentée le 25 novembre 2016 par M. F... H..., et sous le n° 16BX03747, présentée le 30 novembre 2016 par la Fédération française du sport automobile FFSA, et tendant, pour les deux premières, à la réformation et, pour la...
