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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 19 juin 2007, 06LY02187
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 novembre 2006, présentée pour Mme Simona-Iuliana X, domiciliée ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604065 en date du 4 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 30 juin 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 juin 2007, 06NT00702
...NOEL...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2006, présentée pour la société EXPOVIANDE SL, dont le siège est Traversia Interior n° 100, Carretera de Puigcerda Gurb - Province de Barcelonne - Espagne, par Me Noël, avocat au barreau de Versailles ; la société EXPOVIANDE SL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2154 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer les décharges...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 02 mai 2007, 06DA00640
...SANCHEZ JEAN NOEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 mai 2006, régularisée par la production de l'original le 19 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Brigitte X, demeurant ..., par Me Sanchez ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0102106-0401993 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1998 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 13 avril 2007, 06LY01312
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juin 2006, présentée pour Mlle Favour X, domiciliée ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602561 en date du 10 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour désignant le pays de destination de la reconduite...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 03 avril 2007, 06LY01459
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2006, présentée pour Mlle Josée X domiciliée ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602775 du 17 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 2 mai 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 27 mars 2007, 06LY01470
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2006, présentée pour M. Arsen X, domicilié ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601593 du 24 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 28 février 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Russie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 27 mars 2007, 06LY01471
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2006, présentée pour Mme Tatiana X, domiciliée ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601594 du 24 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 28 février 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Russie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; - Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 mars 2007, 05NC00833
...HERR - NOËL...Vu la requête, le mémoire rectificatif et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 13 juillet 2005, 19 mai 2006 présentés pour M. Samir X, demeurant ... par Me Noel, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500385 du 3 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 16 septembre et 26 novembre 2004 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler les décisions des 16 septembre et 26 novembre 2004 du préfet du...
...HERR - NOËL...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2005, présentée pour Mme Anna X élisant domicile ..., par Me Noël, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402353 du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mars 2004 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin lui a refusé la reprise d'un contrat d'apprentissage suspendu le 18 mars 2004 ; 2° d'annuler la décision du 30 mars 2004 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500...
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 3 mai 2006, présentée pour Mme Myria KHALA épouse X, domiciliée chez ...120, par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; Mme KHALA épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601033 du 3 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 16 février 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2...
