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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 17 juillet 2024, 22PA00669
...NIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., M. B... D... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à verser à Mme C... D... la somme de 841 965,06 euros ainsi qu'une rente annuelle de 2 500 euros pour ses dépenses de santé en réparation des préjudices subis en raison de l'infection nosocomiale contractée lors de sa prise en charge du 8 décembre au 19 décembre 2008 au sein de l'hôpital Cochin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 novembre 2016, 14PA02773
60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...NIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...et Mme E...A...épouse C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à leur verser les sommes de 4 750 euros en réparation des préjudices subis par M. H...A..., de 10 000 euros et de 10 491,04 euros en réparation de leurs préjudices propres et en remboursement des frais d'obsèques, consécutivement à l'hospitalisation de M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 octobre 2016, 15NT03744
...CABINET NIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 mai 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1405119 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2015, MmeE..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 novembre 2015 ; 2° d'annuler la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 mars 2016, 14PA03280
67-01-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. 67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à... ...NIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse du régime social des indépendants des professions libérales d'Île-de-France a adressé au Tribunal administratif de Paris un courrier daté du 4 juillet 2013 accusant réception de la notification de l'ordonnance n° 1302948/11-3 du 4 juin 2013 du vice-président du Tribunal administratif de Paris, sollicitant le remboursement de sa créance prestations en nature pour un montant de 29 566,33 euros et le...
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET SCHUCKE-NIEL...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013, présentée pour M.C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004846 du 15 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 30 juin 2010 par laquelle le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a retiré sa décision rejetant implicitement son recours hiérarchique et a annulé la décision de l'inspectrice du travail autorisant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08PA04910
...NIEL...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2008, présentée pour M. Franck A, demeurant ..., par Me Niel ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0619395/5-2 du 24 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2006 par laquelle La Poste a opéré une retenue de 50 % sur son traitement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'intervienne une décision définitive dans le cadre de la procédure pénale...
