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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 mai 2021, 20PA03830
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NGUYEN VAN HO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer, sous astreinte, un titre de séjour. Par un jugement n 1902555 du 11 mai 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 juin 2020, 19PA03089
...NGUYEN VAN HO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1905084 du 12 juillet 2019, le Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, lui a enjoint de procéder à l'examen de la situation de M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 juin 2020, 19PA02021
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...NGUYEN VAN HO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er février 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1704058 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 mars 2019, 18PA01330
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGUYEN VAN HO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai de quinze jours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01673
...NGUYEN VAN HO...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2015, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me E... A... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305830/10 du 16 mars 2015 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé la pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et à ce qu'il soit enjoint au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11PA04123
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...NGUYEN VAN HO ; NGUYEN VAN HO ; NGUYEN VAN HO...Vu I°, sous le n° 11PA04123, le recours, enregistré le 13 septembre 2011, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0917890/3 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal Administratif de Paris a annulé la décision du préfet de police du 29 octobre 2009 refusant de procéder à l'échange du...
