Recherche de avec pour avocat NESE dans la jurisprudence francophone - page 7
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...NESA...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009, présentée pour M. Henri A, élisant domicile 10, boulevard Albert 1er à Ajaccio 20000, M. Antoine A, élisant domicile 7, boulevard Sampiero à Ajaccio 20000, Mme Maria A, élisant domicile 10, boulevard Albert 1er à Ajaccio 20000 et M. Gavin A, élisant domicile Les Logis de l'Acqueduc route de Calvi Albert 1er à Mezzavia 20167 par Me Nesa ; M. Henri A ET AUTRES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande dirigée contre la délibération en date du 29 mai 2007, par laquelle le...
...NESA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 26 mai 2008, sous le n° 08MA02576, présentée pour la GENERALE DES EAUX - COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, société en commandite par actions, représentée par son représentant en exercice dont le siège social est sis 52, rue d'Anjou à Paris 75008, par Me Nesa, avocat ; La GENERALE DES EAUX - COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bastia n° 0600580 du 13 mars 2008 qui a rejeté partiellement sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Olmeto à lui verser la...
...NESE...Vu, I, sous le n° 07MA01695, la requête enregistrée le 11 mai 2007, présentée pour l'HOPITAL SAINT JEAN ANCIENNEMENT DENOMME CENTRE HOSPITALIER MARECHAL JOFFRE, dont le siège est 20 avenue du Languedoc à Perpignan 66046, par Me Nese, avocat ; l'HOPITAL SAINT JEAN demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 à 4 et 6 du jugement n° 0202058-0202059 du 20 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions du 21 janvier 2000 et du 5 avril 2002 portant refus de réintégration de Mme Danielle X, a enjoint au centre hospitalier de Perpignan de la réintégrer dans le premier poste...
...NESA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 19 mai 2006, présentés pour Mme Pascale X, élisant domicile villa Valentino, col d'Aspretto à Ajaccio 20090, par Me Nesa, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-00404 du Tribunal administratif de Bastia en date du 26 janvier 2006 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2004 par laquelle le directeur de La Poste de Corse l'a informée que La Poste n'était plus son employeur à compter du 13 octobre 1997 ; 2° d'annuler cette décision ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 17 mai 2006, 06MA00728
...NESA...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 9 mars 2006 sous le n° 06MA00728, présentée pour la COMMUNE DE VICO, représentée par son maire en exercice, par Maître X..., avocat ; la COMMUNE DE VICO demande au juge des référés de la Cour d'annuler l'ordonnance n° 060142, en date du 6 mars 2006, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia a suspendu, à la demande du préfet de la Corse du Sud, l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2005 par lequel le maire a autorisé la COMMUNE DE VICO à réhabiliter et à surélever un bâtiment scolaire existant, au lieu-dit Riniccio ; - Vu les autres...
...NESE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2003, sous le 03MA00157, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ... ; - la MGEN, dont le siège social est 44 chemin de la Passio Vieilla à Perpignan 66000 ; - la MAIF dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende à Niort 79000, par Me Nese, avocat ; M. Michel X, la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE MGEN, la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97256 du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la...
...NESE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2003 et le mémoire complémentaire en date du 31 janvier 2005 pour la SA GAN EUROCOUTAGE dont le siège social est situé 8-10 rue d'Astorg, à Paris 75383, par Me Nese ; la SA GAN EUROCOURTAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805027 en date du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il déclare le centre hospitalier de Perpignan, responsable de la contamination de M. X par le virus de l'hépatite C et condamne le centre hospitalier à relever et garantir l'assureur de la clinique Saint-Pierre des...
...NESE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2000, sous le n° 00MA02030, présentée pour la société RICHIER, ayant son siège social ..., par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 93-2874 du 30 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a retenu sa responsabilité dans des désordres ayant affecté en décembre 1992 le château d'eau de la gare de Cerbère et l'a condamnée à verser 33.077, 54 F à la SNCF ; 2°/ de dire que le dommage provient du mauvais entretien de l'ouvrage par la SNCF ; 3°/ à titre subsidiaire...
