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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 16 février 2024, 23NT03110
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2311811 du 23 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M. C..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 06 février 2024, 23NT00449
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2216473 du 30 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 27 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Néraudau...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 06 février 2024, 23NT00576
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2215503 du 18 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M. A..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 02 février 2024, 23NT03023
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie. Par un jugement n° 2310088 du 4 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Néraudau, demande...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 02 février 2024, 23NT03028
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie. Par un jugement n° 2310465 du 7 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Néraudau, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 02 février 2024, 23NT03036
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme C... F..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur D... E..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 28 juin 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé du transfert de M. E... et de Mme F... aux autorités slovènes. Par un jugement nos 2310335, 2310336 du 8 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 02 février 2024, 23NT03043
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Croatie. Par un jugement n° 2310676 du 9 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M. D..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 02 février 2024, 23NT03080
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités lituaniennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2310677 du 9 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Neraudau, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 02 février 2024, 23NT03081
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités lituaniennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2310678 du 9 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M. B..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 02 février 2024, 23NT03086
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2310462 du 10 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour...
