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...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2110486 du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, M. C..., représenté par Me N'Diaye, avocat, demande à la cour : 1...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danses et Loisirs a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2018. Par un jugement n° 2000416 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., née B..., a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le préfet du Calvados a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2101655 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme A..., représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 janvier 2022 ; 2° d'annuler cette décision du 28 avril...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du d3 juin 2021 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200994 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2200801 du 21 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général. ... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 18 décembre 2018 rejetant sa demande de paiement d'heures supplémentaires, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° de condamner la commune de Saint-Marcel à lui payer la somme de 11 933,55 euros au titre d'heures effectivement réalisées et la somme de 22 469,84 euros au titre d'heures supplémentaires, assorties des intérêts au taux légal...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général. ... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 18 décembre 2018 rejetant sa demande de paiement d'heures supplémentaires, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° de condamner la commune de Saint-Marcel à lui payer la somme de 11 103,39 euros au titre d'heures effectivement réalisées et la somme de 20 906,72 euros au titre d'heures supplémentaires, assorties...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2101273 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2021, M. A..., représenté par Me Ibrahima Ndiaye, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2003509 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme B..., représentée par Me N'Diaye, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Saône-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de changement de son statut de " travailleur saisonnier " au profit d'un statut de " salarié ". Par un jugement n° 2001633 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M. A..., représenté par Me N'Diaye, avocate, demande...