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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 juin 2023, 22NT01111
...NAVY SANJAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à leur fils allégué, D... A..., un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugiés. Par un jugement n° 2100844 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, M. D... A... et Mme C... B..., représentés par Me Navy, demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 janvier 2022, 21NT00064
...NAVY SANJAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 octobre 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Casablanca ont rejeté sa demande de visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier. Par un jugement n° 20004275 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mars 2021, 20NT01677
...NAVY SANJAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... épouse C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement nos 1904264, 1904305 du 19 mai 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juin et 11 décembre 2020 Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 février 2021, 20NT01639
...NAVY SANJAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en premier lieu, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, la décision du 6 décembre 2019 rejetant son recours gracieux et, en second lieu, d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie...
