La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat NATALIS - page 2
Page 2 des 71 résultats trouvés :
...NATALIS...Vu le recours, enregistré le 24 décembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00657 du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la société Rosedor la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et 1996, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de la société Rosedor...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 mai 2006, 04VE03478
...NATALI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 décembre 2004 et par courrier le 9 décembre 2004, présentée pour Mme Catherine X demeurant ..., par Me Cheneau ; Mme Catherine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303670, en date du 4 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2003 du directeur des ressources humaines de l'Office public interdépartemental d'aménagement et de construction de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines Opievoy la licenciant pour inaptitude physique ; 2° d'annuler la décision du 30...
...NATALIS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2003, présentée pour Mlle Sophie X, élisant domicile ..., par Me Natalis ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/59-02/67 du 30 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 et en réduction de l'impôt sur le revenu qui lui a été réclamé au titre des mêmes années ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
...NATALIS...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2003, présentée pour la société d'exploitation des établissements J. VEYNAT, société anonyme, dont le siège est avenue Branne lieu-dit Jean X... à Tresses 33370, par Me Y... ; la société d'exploitation des établissements J. VEYNAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101346 du 30 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de...
...NATALIS...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004, présentée pour Mme Arlette X, demeurant ..., par Me Natalis ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301388 du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les...
...NATALIS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 17 février 2006, présentée pour M. Guy X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux, en date du 10 novembre 2005, en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande tendant à obtenir la décharge, d'une part, des suppléments, en droits et pénalités, d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997, d'autre part, des compléments de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquels il a ét...
...NATALIS...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 16 juillet 2007, sous le n° 07BX01494, présentée par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404530-1, en date du 5 juin 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé M. et Mme X des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre de l'année 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de remettre à leur charge les impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 09 juin 2008, 05PA04873
...SCP BASKAL - CHALUT NATAL...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005, présentée pour M. Pascal X, élisant domicile chez M. Maljean, ..., par Me Guerreau ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 04-1192/1 en date du 20 octobre 2005 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Nemours en réparation de l'intégralité des préjudices subis à la suite d'un accident survenu le 19 mars 1998, à raison d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service ; 2° de condamner le centre hospitalier de...
...NATALIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 septembre 2006, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par Me Natalis, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer la somme de 19 042,40 euros émis à son encontre par le receveur des finances de la communauté urbaine de Bordeaux le 12 décembre 2002 ; 2° d'annuler ce commandement de payer ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L...
...NATALI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 avril 2007 et régularisée le 20 avril 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour L'ATELIER D'ARCHITECTURE SAS, dont le siège est 8 rue Jessé à Creil 60100, par Me Quennehen ; L'ATELIER D'ARCHITECTURE SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400587 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le défendeur soit condamné à lui verser la somme de 79 875 euros avec les intérêts ; 2° d'annuler le jugement n° 0400587 du 8 février 2007 en tant...
