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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2010, 08MA02284

...N'GANGA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 avril 2008 et régularisée le 11 septembre 2008, présentée pour M. Boris A, élisant domicile ..., par Me N'Ganga, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800432 rendu le 10 avril 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de réexaminer sa demande et de...

France | 12/01/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 mars 2009, 08VE00043

...N'GANGA...Vu l'ordonnance en date du 28 décembre 2007, enregistrée le 8 janvier 2008, par laquelle la présidente de la 5ème Chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, en application du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête de M. X ; Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008, sous le n° 08VE00043, présentée pour M. Aimé X, demeurant chez Mme Y ..., par Me N'Ganga ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0712025 du 5 novembre 2007 par laquelle le président par intérim du Tribunal administratif de...

France | 12/03/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 mars 2009, 08NT01499

...N'GANGA...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me N'ganga, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-894 en date du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2008 du préfet du Loiret portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

France | 02/03/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 février 2009, 07VE02139

...N' GANGA...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Georges X, demeurant chez M. Y ..., par Me N'Ganga ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611814 du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2006 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2006 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L...

France | 19/02/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites a la frontiere, 26 avril 2005, 05VE00138

...N'GANGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 janvier 2005, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408495 du 30 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 6 novembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Gaelle Xavier X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Gaelle Xavier X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il fait valoir que l'arrêté litigieux ne viole pas l'article 8 de la convention européenne de sauvegardes des...

France | 26/04/2005 | Juges des reconduites a la frontiere
 
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