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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-21362
...Me de Nervo, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Tentation que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Labema et Picoline ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Tentation, qui a pour activité la distribution de produits cosmétiques, a poursuivi les sociétés Labema et Picoline en concurrence déloyale ; que celles-ci ont reconventionnellement demandé la condamnation de la société Tentation pour concurrence déloyale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41334
...Me de Nervo, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 23 janvier 2008, que Mme de X... a été engagée le 1er mai 1980 en qualité de secrétaire de direction par l'entreprise Alfred Faure et Fils devenue par la suite SA Etablissements Faure la société ; qu'elle a été licenciée le 8 novembre 2000 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale qui, par un premier jugement du 23 septembre 2003, a dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, l'a déboutée de ses...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2009, 08-15235
...Me Foussard, Me de Nervo, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Compagnie location maison la société CLM, a acquis divers biens financés par deux prêts consentis, par actes des 28 juillet 1989 et 8 janvier 1991, par la société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière la SOFAPI et garantis par des inscriptions de privilège de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 décembre 2008, 07-18432
...Me de Nervo, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le 17 novembre 2005, M. X... a échangé son véhicule Land Rover contre le véhicule Opel Corsa de M. Y... moyennant le versement par ce dernier d'une soulte de 200 euros ; que le véhicule Land Rover étant tombé en panne le lendemain de la transaction, M. X... a accepté de le reprendre et de restituer le véhicule Opel Corsa à M. Y... ; que M. Y... a fait convoquer M. X... devant la juridiction de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 octobre 2008, 05-12580
...Me Bertrand, Me Jacoupy, Me de Nervo, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HTDC de ce qu'elle se désiste de son pourvoi formé contre les sociétés Recoser et France diffusion ; Met hors de cause, sur leur demande, les sociétés Auchan et Auchan France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métro Cash et Carry la société Métro a conclu, le 23 décembre 1998, avec la société Levi Strauss et compagnie, propriétaire de diverses marques, et la société Levi Strauss continental...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 février 2006, 03-16101
1° COURS ET TRIBUNAUX - Débats - Réouverture - Faculté - Pouvoir discrétionnaire - Cas. 1° POUVOIRS DES JUGES - Pouvoir discrétionnaire -... ...Me de Nervo, SCP Thomas-Raquin et Bénabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 26 août 1995 ; qu'au cours de cette union, Mme Y... a mis au monde deux filles, Lauriane née le 9 décembre 1997 et Dorine née le 3 mai 1999, déclarées à l'état civil comme étant issues du mariage ; qu'en décembre 2000, Mme Y... a...
