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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mars 2012, 10-28788
...Me de Nervo, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 novembre 2010, que M. X..., salarié de la société Etablissements Proverbio l'employeur en qualité de conducteur de rame de tissu, a été victime, le 24 juin 2003, d'un accident dont le caractère professionnel a été retenu ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que M. X...fait grief à l'arrêt de le débouter de cette...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2011, 10-13951
...Me de Nervo, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 6 janvier 2010, que les époux X...ont revendiqué contre leurs voisins, les époux Y..., la propriété d'une parcelle contiguë à leur fonds ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter cette action en revendication, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en ayant énoncé que les époux X...soutenaient que les parcelles C 28 et C 29 étaient issues de la parcelle 145 suite à une division...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 avril 2011, 10-16042 et suivant
...Me de Nervo, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 10-16. 042 et n° R 10-16. 062 ; Attendu selon les arrêts attaqués, que Mme X..., qui avait saisi un tribunal de grande instance d'une action en bornage, a interjeté appel du jugement ayant fixé les limites de sa propriété contiguë à celle de Mme Y...; qu'un arrêt du 9 septembre 2008 a infirmé partiellement ce jugement ; que Mme X...a formé un recours en révision contre cet arrêt en soutenant que la cour d'appel s'était fondée uniquement sur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 avril 2011, 10-16715
...Me de Nervo, SCP Blanc et Rousseau, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., M. A..., M. B..., M. et Mme C..., M. et Mme D..., M. et Mme E..., M. et Mme F..., Mme H..., M. I..., Mme J..., M. K..., M. et Mme L..., M. et Mme M..., Mme N..., M. O..., Mmes Géraldine et Sabine P..., Mme Q..., le syndicat des copropriétaires de l'ASL du lotissement La...
