Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone - page 16

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société MMA que sur le pourvoi incident relevé par la société ATM et M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 septembre 2008, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ, 2 novembre 2005, Bull. Civ. I, n° 400, que la société Gaillard, aux droits de laquelle vient la société ATM, a recruté, par l'intermédiaire de la société Eggo...

MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de... ...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 11 février 2009, qui, pour escroqueries, mises en danger d'autrui et infractions au code de la santé publique et au code de la sécurité sociale...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de procédure pénale - Article 56-4 - Droit à un procès équitable - Séparation des... ...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet...N° Z 11-90.065 F-P+B+I N° 4683 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un août deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bernard, - A... Bernard, - Y... Bernard, - Z... Pierre-Joseph, - C... Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 29 mai 2009, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à trois ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende, le deuxième, pour recel, à six mois d'emprisonnement avec...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 janvier 2012, que la commune de Gruissan la commune donne à bail depuis 1910 à la SA Compagnie des salins du Midi et de l'Est la société des terres en nature de marais salants et des bâtiments ; que ce bail a été renouvelé par acte du 2 août 1990 modifié par un avenant des 1er et 10 juin 2006 reçu par M. X..., notaire ; que la société a...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Monod et...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Imad X...,- M. Jean-Louis Y...,- M. Gérard Z..., partie civile,- M. Jacques A..., partie civile,- L'association Halte à la censure, à la corruption, au despotisme et à l'autoritarisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 14 septembre 2011, qui a condamné le premier, pour dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, recel, à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, septième et huitième branches, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les parties avaient entendu faire de la réitération de l'acte et du paiement du prix avant le 30 décembre 2001 un élément déterminant de leur engagement, et...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pierre X..., - M. Raghid Y..., - M. Philippe Z..., - Mme Jeanne-Marie A..., - La société Socata, - La société El Khalifa Bank, représentée par son liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er octobre 2010, qui a renvoyé les cinq premiers devant le tribunal...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié, SCP...N° J 10-87.448 F-D N° 916 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLOCH, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MAGLIANO ; Statuant sur les questions de constitutionnalité formulées par mémoires spéciaux reçus le 15 novembre 2010 et présentés par : - M...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Hémery...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal des époux X..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'acte sous seing privé mentionnait l'autorisation donnée par les vendeurs à l'acquéreur d'effectuer les démarches nécessaires en vue de l'obtention d'un permis de construire modificatif du bien, ce qui n'était pas une clause d'usage et signifiait qu'elle avait été spécialement stipulée et...