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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2013, 12-19082
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ; Attendu, selon...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2012, 10-16176
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Siemens du désistement partiel de son pourvoi envers la société Assurances générales de France la société AGF et la société Beugin industrie la société Beugin ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Siemens que sur le pourvoi incident relevé par la société HDI industrie Versicherung AG la société HDI et sur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juin 2011, 10-16719
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la clinique La Casamance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Met hors de cause sur sa demande la société Aeras dommages ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. Y... et la société Medical Insurance Company Limited ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal de la clinique et sur la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2010, 09-12457
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Coutard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris 14 janvier 2009 que la SCI le Clos de la Ferme la SCI, a confié à la société Filipe assurée auprès de la société GAN assurances IARD le GAN, la réalisation de trois bâtiments vendus sous le régime de la copropriété ; que se plaignant d'infiltrations dans le parking en sous sol le syndicat des copropriétaires a fait...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 novembre 2009, 08-88078
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Pierre, - Y... Jean, - Z... Rémy, - A... Monique, - B... Auguste, - C... Claude, - D... Laurent, - E... Bernard, - F... Jeanine, - G... Jacques, - G... Danièle, - H... René, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 31 octobre 2008, qui, après...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 07-20359
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre M. Y..., Mme Z... et M. A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 11 septembre 2007, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 20 novembre 2002, pourvoi n° 01-12. 857, que M. B..., dit Aldo C..., et Mme Françoise D..., son épouse les époux X..., ayant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2009, 08-83212
...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Martin, - Y... Patrick, - Z... Philippe, - A... Jean-Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 2 avril 2008, qui, pour recel d'abus de confiance, a condamné le premier à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2008, 07-16638
...Me Bouthors, Me Odent, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 avril 2007, qu'un immeuble ancien à usage d'habitation et de commerce a été vendu à la société Caso patrimoine, assurée, selon police " multirisques habitation ", auprès de la société Axa assurances IARD, et donné à bail, pour partie, à la société Le Belge, afin d'y exercer un commerce de bar-restaurant qu'elle a...
