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COUR D'ASSISES - Débats - Lecture - Lecture du président - Mention au procès-verbal des débats - Absence d'incident contentieux ou demande... ...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Birabah X...,- M. Ouali X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 10 février 2012, qui, pour meurtres, en récidive, les a condamnés le premier, à trente ans de réclusion criminelle et le second, à vingt-huit ans de réclusion criminelle...

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jacques Simon X..., - M. Yvan Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2012, qui les a condamnés à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, le premier, pour banqueroute, le second, pour complicité de banqueroute, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de M. Y...

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 février 2012, que M. Bernard X..., Mme Claude X..., épouse Y... et Mme Rachel X..., épouse Z... les consorts X..., propriétaires du lot 51 d'un immeuble en copropriété correspondant à un appartement en rez-de-jardin avec un droit de jouissance d'un jardin jouxtant la plage de la piscine de la résidence et à laquelle ils...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 février 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 15 juin 2010, n° 09-84. 081, l'a condamné, pour homicide involontaire, à trente mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, à une interdiction professionnelle définitive, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en...

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Biotronik France, contre l'ordonnance n° 109 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 novembre 2011, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite et saisie de documents effectuées par l'Autorité de la concurrence en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel...

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 19 décembre 2011 que sur assignation des époux X..., propriétaires de plusieurs lots, dont le lot 18 d'un immeuble en copropriété, un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 2 juillet 2001 a constaté leur droit à créer à leurs frais un accès, à partir du lot 18 sur le palier d'accès à l'escalier secondaire de l'aile droite du bâtiment et condamné le syndicat des copropriétaires, sous astreinte, à rétablir le libre accès à la...

...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrénois et Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2011 et les productions, qu'entre les 22 juin 2007 et 7 novembre 2009, la société TDLM a conclu des contrats de crédit-bail avec les sociétés Franfinance et Star Lease portant sur divers véhicules ; que, les 9 juillet 2009 et 23 mars 2010, la société TDLM a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société X..., Y..., Z..., A... la société BTSG étant...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise à la page 4, paragraphe 3, 3e ligne, de la minute, sur le nom de la société considérée par la cour d'appel comme gardienne du véhicule impliqué dans l'accident ; Qu'il ya lieu de rectifier cette erreur en remplaçant le nom de Temsys par celui de Terreal ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIONS le...

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Biotronik France, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 novembre 2011, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 octobre 2011, qu'un incendie s'est déclaré le 15 avril 2004 dans le parking souterrain d'un ensemble immobilier, endommageant plusieurs véhicules en stationnement ainsi que la structure de l'immeuble et divers équipements ; qu'une mesure d'expertise confiée à M. X..., assisté de deux sapiteurs, a été ordonnée en référé à la demande notamment du syndicat des...