Recherche de avec pour avocat Me Rouviere, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2009, 08-18363
...Me Rouvière, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen qui est recevable : Vu l'article 1420 du code de procédure civile ; Attendu que la société Veolia eau ayant obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de M. X..., ce dernier y a formé opposition ; Attendu que le jugement rendu sur cette opposition mentionne dans son dispositif : " confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance d'injonction de payer n° 95 / 2006 / 356 du 20 juin 2006 qui produira son plein et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mai 2008, 06-17892
...Me Rouvière, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 2008, 06-20342
...Me Rouvière, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 17 novembre 2005, qu'en sa qualité d'héritier de Jean X..., décédé le 1er mai 1993, M. X... a saisi le tribunal d'une action dirigée contre le Crédit lyonnais la banque en nullité du taux d'intérêts pour indétermination et en remboursement des intérêts indûment payés par Jean X... pour la période du 10 septembre 1985 au 30 novembre 1991, au titre d'un engagement de caution pris pour la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 février 2008, 06-22015
VOIRIE - Chemin rural - Qualification - Mise en cause de la commune du lieu de situation du chemin - Défaut - Portée COMMUNE - Voirie -... ...Me Le Prado, Me Rouvière, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... et contre l'Association syndicale autorisée des usagers du chemin rural de Vède aux Estiennes ; Sur le premier moyen du pourvoi provoqué : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence...
