Recherche de avec pour avocat Me Rouviere, SCP Thouin-Palat dans la jurisprudence francophone

...Me Rouvière, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 décembre 2011, statuant en référé que le 31 décembre 2010, le journal " Le Parisien libéré " a publié, dans son édition papier et sur son site internet, l'article suivant : '" Homicide : un homme tué pour une console de jeu. Un meurtre absurde, pour un motif en apparence dérisoire. Un homme a été tué de plusieurs coups de couteau par son voisin dans la nuit de mercredi à jeudi... pour un sombre différend concernant une...

...Me Rouvière, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci après annexé : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt attaqué Fort-de-France, 16 octobre 2009 de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu qu'ayant retenu à bon droit que la prestation compensatoire n'avait pas pour objet de corriger les effets du régime de séparation de biens choisi par les époux, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments...

...Me Blondel, Me Rouvière, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 février 2007, que M. X..., se plaignant de désordres affectant les locaux qui lui avaient été donnés à bail par Mme Y... ainsi que de troubles apportés à sa jouissance par des travaux réalisés par la SCI du ... la SCI, a obtenu d'un tribunal de grande instance la condamnation de cette dernière et de la bailleresse à effectuer différents travaux et à lui verser des dommages-intérêts ; qu'à la...

...Me Rouvière, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'avant sa mise en redressement judiciaire la société Giobbini l'entrepreneur principal a cédé à la Banque du bâtiment et des travaux publics la banque, selon les modalités prévues par les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, les créances à naître sur la société Etupes le maître d'ouvrage, qui lui avait confié l'exécution d'un marché de travaux ; que la banque, dont la créance au titre de l'escompte des créances cédées a...

...Me Rouvière, SCP Thouin-Palat...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, soulevée par la défense : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme Arlette Z... X... s'est pourvue le 27 novembre 2006 contre l'arrêt du 13 septembre 2006 de la cour d'appel de Limoges ; Attendu que le mémoire ampliatif déposé le vendredi 27 avril 2007 n'a pas été signifié, dans le délai prévu par le texte susvisé, au défendeur, sans que l'auteur du pourvoi puisse se prévaloir d'une prorogation, d'une suspension ou...

PRESSE - Droit de réponse - Demande d'insertion - Refus d'insertion - Refus justifié - Cas - Assertions de nature à nuire à des tiers... ...Me Rouvière, SCP Thouin-Palat...Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la parution dans l'édition de Seine-et-Marne du journal Le Parisien du 16 janvier 2006, d'un article intitulé "le directeur de l'institut médico-éducatif licencié" la mettant en cause, l'Association départementale Elysée ADE a sollicité la publication d'une réponse dont le refus d'insertion a été approuvé par ordonnance du juge des référés du 14 mars 2006 dès lors qu'elle...