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Recherche de avec pour avocat Me Ridoux, SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400125

...Me Ridoux, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° K 19-21.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 1°/ M. X P, 2°/ Mme G E, épouse P, tous deux...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 mars 2023, 21-24117

...Me Ridoux, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° Y 21-24.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 MARS 2023 M. M H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-24.117 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2021 par la cour d'appel de Limoges chambre...

France | 08/03/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 janvier 2023, 20-20063

INTERETS - Intérêts moratoires - Taux - Taux légal majoré - Point de départ INTERETS - Intérêt légal - Taux - Majoration - Point de... ...Me Ridoux, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 49 F-B Pourvoi n° W 20-20.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12...

France | 12/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 novembre 2022, 21-85424

...Me Ridoux, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 21-85.424 F-D N° 01373 SL2 9 NOVEMBRE 2022 IRRECEVABILITE CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme U S a formé des pourvois contre l'arrêt n° 21/480 de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2021, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à six mois...

France | 09/11/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2022, 20-20237

...Me Ridoux, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° K 20-20.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 1°/ Mme M K, domiciliée Adresse 3, 2°/ M. Y G, domicilié Adresse 2, agissant en...

France | 23/03/2022 | Chambre commerciale
 
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