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...Me Ricard, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 444 et 445 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit ordonner la réouverture des débats chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 5 mai 2013, M. X... l'acquéreur a acheté auprès de M. Y... le vendeur, une motocyclette d'occasion pour le prix...

...Me Ricard, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 3 décembre 2015 par Me Ricard, avocat de l'Association du comité de jumelage Rambouillet-Great Yarmouth, dont le siège est 26 rue Chasles, 78120 Rambouillet, tendant à la rectification de l'arrêt n° 810 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 24 avril 2013 dans le litige l'opposant à Mme Martine X..., domiciliée ..., 78660 Ablis, défenderesse au pourvoi ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en...

...Me Ricard, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 19 septembre 2012, que la société Pâtisserie salée vendéenne PSV a, le 22 janvier 2001, engagé Mme X... en qualité d'employée de fabrication ; que la salariée a été reconnue le 19 octobre 2009 travailleur handicapé ; que le médecin du travail l'ayant, à l'issue de deux visites les 11 et 27 janvier 2010, déclarée inapte à son poste, la salariée a été licenciée le 25 février 2010 pour inaptitude et...

...Me Ricard, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association du comité de jumelage Rambouillet-Great Yarmouth, par contrat à durée déterminée à temps partiel à compter du 1er octobre 2004 jusqu'au 30 juin 2005 pour effectuer des vacations d'1 heure 30 de cours d'anglais par semaine hors vacances scolaires ; que trois autres contrats ont été conclus pour les périodes du 1er octobre 2005 au 30 juin 2006, du 1er octobre 2006 au 30 juin 2007 et du 1er octobre...

...Me Ricard, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Marsh ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 114-1 et L. 124-3 du code des assurances ; Attendu que si l'action de la victime contre l'assureur de responsabilité, qui trouve son fondement dans le droit de la victime à réparation de son préjudice, se prescrit par le même délai que son action contre le responsable, elle peut cependant être exercée contre l'assureur...

...Me Ricard, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 30 juin 2011, que M. X...a été engagé le 2 janvier 2007 en qualité de chargé d'affaires eau sur le site d'Alfortville, par la société Eurofins analyses environnement France, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de trois mois, renouvelé pour une nouvelle période de trois mois par avenant du 12 mars 2007 ; que le 1er juillet 2007, il a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et que le 23 novembre 2007, les...