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...Me Rémy-Corlay, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que W T est décédé le Date décès 1 1997, laissant pour lui succéder les cinq enfants issus de sa première union avec Mme I, R, H, A, S et V les consorts I-T, ainsi que sa seconde épouse, Mme X, et l'enfant issu de cette union, F ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre Mme X et W T et de la succession de ce dernier ; Sur les premier...

...Me Rémy-Corlay, SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1589-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et son épouse, Marcelle Y..., M. et Mme X..., ont donné leur fonds de commerce en location-gérance avec promesse de vente enregistrée, au prix de 457 347,50 euros, à la société Résidence Pernety la société Pernety ; que celle-ci ayant levé l'option à ce prix, les loueurs se sont prévalus d'un avenant portant...

...Me Rémy-Corlay, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et le tableau n° 57 A des maladies professionnelles, dans sa rédaction issue du décret n° 91-877 du 3 septembre 1991, applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse...

...Me Le Prado, Me Rémy-Corlay, SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Introduxi Comput Multimedia e Servicios la société Introduxi a acheté à la société Packard Iberica, filiale de la société Packard Bell BV, des marchandises, dont le transport de France en Espagne a été confié à la société Kuehne + Naegel, qui avait conclu avec la société Packard Bell BV un contrat de prestations de services logistiques ; que la société Kuehne + Nagel s'est adressée...