Recherche de avec pour avocat Me Remy-Corlay dans la jurisprudence francophone

...Me Rémy-Corlay, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° V 18-14.672 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme BA... F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er février 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 1°/ Mme BA... F..., domiciliée ... , 2°/ Mme B...

...Me Rémy-Corlay, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° U 18-23.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ M. D... Q..., 2°/ Mme V... K..., épouse Q..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° U 18-23.457 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale...

...Me Rémy-Corlay, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° Q 18-25.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Auto Montpellier industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 18-25.937 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier...

...Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° P 18-25.016 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 septembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 M. L... Q..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 18-25.016...

...Me Rémy-Corlay, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° T 18-19.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 La société MGS sales etamp;amp;amp; marketing, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , Paris, a formé le pourvoi n° T 18-19.408 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la...

...Me Bouthors, Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° W 18-23.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 M. F... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 18-23.551 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la société d'assurances L'Etoile, dont le...

...Me Rémy-Corlay, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué Riom, 4 juillet 2018, la société Espace Volcan a, le 24 novembre 2010, conclu avec la société Orange un contrat intitulé « Orange Open Pro partagé » afin de regrouper ses prestations de téléphonie fixe, mobile et internet en un seul abonnement. 2. A la suite de dysfonctionnements résultant de prélèvements bancaires sans facture, de problèmes d'accès à internet ou encore à un numéro de téléphone portable, la société Espace Volcan a assigné la société Orange en...

...Me Rémy-Corlay, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Limoges, 3 avril 2018, qu'engagé par la société But international le 10 janvier 1986 en qualité de manutentionnaire et occupant dans le dernier état des relations contractuelles la fonction de chef de dépôt magasin, M. B... a été licencié pour faute grave le 16 janvier 2016 ; qu'il a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié par une faute...

...Me Rémy-Corlay, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... a été engagée par la société Atelier des jardins la société en qualité de responsable qualité à compter du 25 août 2014, selon contrat de travail à durée indéterminée du 23 juillet 2014 ; que le 17 décembre 2014, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société, la date de cessation des paiements étant fixée provisoirement au...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Appréciation du caractère décisoire d'un acte administratif unilatéral... ...Me Rémy-Corlay, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué Amiens, 15 novembre 2018, I... K... a, suivant acte notarié des 27 et 29 mars 2002, mis à la disposition de la société Beghin Say, aux droits de laquelle vient la société Tereos France la société, avec effet rétroactif au 1er janvier 2001 et pour une durée de dix-huit ans, plusieurs...