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...Me Odent, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 12 octobre 2007 et les productions qu'après avoir été mise en redressement judiciaire, la société Tarnaise d'encadrement Cleran Cleran a bénéficié d'un plan de cession, M. X... étant désigné commissaire à l'exécution du plan ; que ce dernier ainsi que M. Y..., l'actionnaire principal de la société Cleran, le représentant des créanciers et la société Cleran ont assigné en responsabilité, le 26 novembre 1996, la société Carrefour, avec...

...Me Odent, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... Francis la société qui exerce une activité de production et de vente de produits de jardinerie, est en relation depuis 20 ans avec la société Carrefour comme fournisseur de quatre de ses magasins ; qu'elle a assigné la société Carrefour pour voir prononcer la résiliation des quatre conventions la liant à la société Carrefour aux torts et griefs exclusifs de cette dernière et obtenir le paiement de dommages-intérêts, lui...

...Me Haas, Me Odent, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Henri de Linares Assurances du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M. Hervé Y...; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1235 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Henri de Linares assurances la société HLA a, pour les besoins de son activité de courtage d'assurance, conclu, entre les années 1993 et 1998, divers contrats de prestation de services avec la société l'Européenne de gestion...

...Me Odent, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 juin 2007, que MM. X..., de Y..., Z..., A... et B... ont exercé, du 31 mars 2000 au 15 septembre 2004, les fonctions de membres du directoire de la société par actions simplifiée CDC Entreprises capital la société CDC EC, filiale à 100 % de la société CDC Entreprises capital investissements la société CDC ECI ; qu'à cette époque, la société CDC EC, agréée en qualité de société de gestion de fonds communs de placement à risques...