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...Me Odent, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a souscrit auprès de la société Crédit lyonnais la banque un prêt de 61 068,70 euros et s'est porté caution solidaire du prêt d'un montant de 76 335,88 euros contracté par la SCI Santa Lucia ; qu'il a adhéré à l'assurance de groupe prévoyant les garanties décès, incapacité de travail et invalidité absolue et définitive de la société Union des assurances de Paris aux droits de laquelle est venue la société Axa...

...Me Odent, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 12 février 2009, que, le 10 mai 2005, M. X... et Mme Y... consorts X...- Y... ont signé avec la société Prosperimmo, assurée auprès de la société Sagena, un marché de travaux tous corps d'état pour l'extension d'une maison d'habitation ; que les consorts X...- Y... ayant invoqué des malfaçons et un retard dans la livraison, une expertise a été ordonnée ; qu'en cours d'expertise, la société Prosperimmo a été placée en liquidation judiciaire...

...Me Odent, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... a, le 18 juin 2006, interjeté appel d'une ordonnance de non-conciliation du 7 juin 2005 qui lui avait été signifiée le 27 juillet 2005 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui avait déclaré son appel irrecevable comme tardif, en soutenant l'irrégularité de la signification de l'ordonnance du 7...

...Me Odent, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le premier arrêt attaqué Bordeaux, 10 juin 2008, a confirmé le jugement qui avait prononcé le divorce des époux X... / Y... pour altération définitive du lien conjugal et a débouté Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire ; que le second arrêt attaqué Bordeaux, 18 septembre 2008 a, sur requête en rectification d'erreur matérielle, dit que le dispositif de l'arrêt du 10 juin 2008 devait être rectifié en ce sens que M. X... versera à Mme Y..., à titre de prestation...

...Me Blanc, Me Odent, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 octobre 1997, un incendie a détruit complètement le local commercial appartenant à la société civile immobilière SCI Cesyro, que celle-ci avait loué à Mme X... pour y exploiter un fonds de commerce de blanchisserie, et a occasionné des dégâts aux lots voisins appartenant à M. et Mme Y... ; que la SCI Cesyro, assurée auprès de la société Axa assurances, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD, ainsi que M. et Mme Y..., ont mandaté la...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupama transport et à la société Groupama vie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Axa France IARD, Axa Corporate solutions assurance, Etablissements Levigne et fils et NSE intégration ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Axa France IARD ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Transports Mourteron et la société CRAMA Groupama Rhône Alpes Auvergne que sur le pourvoi...

...Me Odent, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 novembre 2007, qu'après un accident de bicyclette, M. d'X... et son assureur, la société MACIF Provence Méditerranée la MACIF, ont assigné devant le tribunal de grande instance, notamment, le liquidateur de la société Lyon raccord, fabriquant de la fourche de l'engin, et son assureur, la société Axa France IARD Axa, venant aux droits de l'UAP, en indemnisation de son préjudice ; Sur les premier et second moyens réunis du pourvoi principal...

...Me Odent, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal, formé par la société Euromarché, que sur le pourvoi incident, relevé par la société Vinci Park France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 mai 2007, que, par acte du 30 novembre 1972, la société Sogeparc France la société Sogeparc, en sa qualité de concessionnaire de la ville de Paris pour la construction et l'exploitation d'un parc de stationnement situé porte de Champerret, a sous concédé à la société Printemps, aux droits de laquelle vient la sociét...

ARBITRAGE - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Nullité de la convention d'arbitrage - Caractérisation - Défaut - Portée.... ...Me Odent, SCP Tiffreau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que M et Mme X... soutiennent que le pourvoi, formé contre une décision qui n'a pas mis fin à l'instance, est irrecevable ; Mais attendu que le pourvoi est immédiatement recevable en cas d'excès de pouvoir ; Sur le moyen unique : Vu le principe compétence-compétence, ensemble les articles 1458...

135-02-01-02-01-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...Me Odent, SCP Tiffreau, Thouin-Palat, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 5 novembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Céré 46400 ; la commune de Saint-Céré demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 mai 1991...