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SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des tiers payeurs - Assiette - Etendue. ACCIDENT DE LA CIRCULATION -... ...la SCP Boré, Xavier et Boré arrêts n°s 1 et 2, Me Odent arrêt n° 1, Me Blanc et la SCP Ancel et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Cas - Décision fondée sur l'absence au dossier d'une... ...Me Bouthors, Me Le Prado, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Axa France IARD SSA ; Donne acte à la société Mutuelle du Mans assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics CAMBTP, la société Socotec et le Bureau d'études ECBA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 10 janvier...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations de l'entrepreneur - Obligation de conseil - Obligation de conseil des entrepreneurs entre eux -... ...Me Bouthors, Me Cossa, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP...Joint les pourvois n° 05-19.334 et 05-18.331 ; Donne acte à la société Schuco International du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la résidence La Sardane, représenté par son syndic la société Gestion Immobilière du Languedoc, la Société roussillonnaise d'assistance technique économique pour la construction, la société Serba et...

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Dépôt - Dépôt antérieur à l'ordonnance de clôture - Conclusions écartées par le juge - Circonstances... ... Bouthors, Me Choucroy, Me Cossa, la SCP Boutet la SCP Vuitton, Me Odent, la SCP Boulloche, la SCP Vincent...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 17 / de la SMABTP dommages ouvrages, dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75739 Paris Cedex 15, 18 / de la société Alpha travaux, dont le siège est 34, impasse des Mésanges, 06410 Biot, 19 / de la société Socotec bureau de contrôle, société anonyme, dont le siège est...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Obligation de délivrance - Défaut de conformité - Réception... ...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la MAF et la SCP Brunet Prallet Thiallet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 2 octobre 2007, que la société civile immobilière Parc des Raisses II SCI a fait édifier un groupe d'immeubles comportant des bâtiments intitulés F-G, H-I et J-K et deux...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CAMBTP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., les sociétés Sodipresse, Sotrapresse, Jurasienne de montage, Mic, Groupe Goyer, Qualiconsult, Monceau général assurances, Axa France IARD, ès qualités d'assureur de M. X..., Axa France IARD, ès qualités d'assureur de la société Eurovia, la MAAF, M. Y..., ès qualités, M. Z..., ès qualités, M. A..., ès qualités, M. B..., ès qualités ; Attendu, selon...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 06-14. 062 et n° U 06-14. 255 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France, la société Selafa MJA, en liquidation judiciaire, représentée par M. C..., mandataire-judiciaire, M. Y..., désigné en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société EGDR, M. Z... et la société Assurances générales de France ; Donne acte à la société Axa...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Gan assurances Iard, la société Bureau Véritas et la société Thelem assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 février 2009, que la société Le Logement Français, aux droits de laquelle vient la société Le Logement Francilien, a fait réaliser un ensemble de bâtiments collectifs et individuels, avec le concours de M. X... architecte, mandataire d'un groupement chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre...

...Me Blanc, Me Foussard, Me Le Prado, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Miranda et à la société MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., M. Y..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Gregori Sud Est, M. A..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Gregori Sud Est, Mme B..., ès qualité de liquidateur de la société Stock, la société Generali, la société Groupama, la société Sol...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa Belgium, la société Zurich international Belgique, la société Aig Europe, la société Fortis corporate insurance, la société Gerling Konzern Belgique et la société Zurich Insurance Ireland Ltd ; Met hors de cause la société Bureau Veritas, la société Mutuelles du Mans assurance et la société Axa...