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...Me Occhipinti, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 547 F-D Pourvoi n° J 22-15.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est Adresse...

...Me Occhipinti, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 décembre 2016, Me Occhipinti, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société François Pinet, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 8 avril 2015, par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, au profit de la société Gécina ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être...

...Me Occhipinti, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt, 9 juillet 2015, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Jean Chieze le syndicat a assigné M. Y... en paiement d'une certaine somme au titre de charges de copropriété arrêtées au premier appel 2015, inclus ; Attendu que le syndicat fait grief au jugement de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à l'audience M. Y... seul...

...Me Occhipinti, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 septembre 2013, que M. X... et Mme Y...ont contracté mariage en 2002 ; que Mme Y...ayant déposé une requête en divorce, M. X..., soutenant que le divorce avait été prononcé en Algérie en 2005, a soulevé une exception de litispendance internationale devant le juge aux affaires familiales ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de...

...Me Occhipinti, SCP Thouin-Palat et Boucard...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Raoul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2015, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, et cinq ans d'interdiction professionnelle et d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...Me Occhipinti, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 26 mars 2014, que la SARL X... ingénierie et négoce la société débitrice ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 7 avril et 23 juin 2009, le liquidateur a assigné M. Y..., son gérant, en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au liquidateur la somme de 350 000 euros à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que la...