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...Me Occhipinti, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° R 18-21.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Negometal, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-21.798 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour...

...Me Occhipinti, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° X 18-22.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Alteo Gardanne, dont le siège est ... , 2°/ M. E... V..., domicilié ... , agissant en qualité d'administrateur...

...Me Occhipinti, SCP Spinosi et Sureau...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° H 16-10.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE : Vu la requête présentée le 31 août 2017 par Me X..., agissant pour Mme Y... aux fins de la rectification d'erreurs matérielles affectant la décision n° 10034-F du 18 janvier 2017 sur le pourvoi n° H 16-10.650 dans une affaire opposant : - M. Jean...

BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Droit d'option - Exercice - Dénégation du statut des baux commerciaux au locataire - Condition BAIL... ...Me Occhipinti, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles L. 145-1 et L. 145-60 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 mars 2016, que le 28 septembre 2009, la société Clichy, propriétaire de locaux commerciaux donnés...

...Me Occhipinti, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Babak X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 mai 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non-dénommée des chefs de tentative de meurtre, séquestration avec actes de torture ou de barbarie sur personne vulnérable, extorsion, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse, menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter, violences aggravées et...