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...Me Occhipinti, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet et Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° Z 20-10.705 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 Mme I... G..., domiciliée...

...Me Occhipinti, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° F 19-17.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 M. A... I... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-17.584 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre, dans le litige l'opposant à la société MFP prévoyance, dont le...

...Me Occhipinti, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° Q 18-21.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020 1°/ Mme N... L..., 2°/ M. I... L..., 3°/ Mme K... V..., veuve L..., domiciliés tous trois ..., ont formé le pourvoi n° Q 18-21.659 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1...

...Me Occhipinti, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 14-19. 961 et Q 14-21. 367 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 29 mars 2011 et 26 novembre 2013, que M. X..., pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la Caisse d'épargne, a adhéré au contrat d'assurances de groupe souscrit par cet établissement auprès de la société CNP assurances l'assureur et garantissant le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie et l'incapacité totale de travail, en souscrivant ces garanties « avec...

...Me Occhipinti, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 13-23. 327 et A 13-23. 328 ; Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt n° 10/ 00745 du 20 juin 2013, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la nature du contrat de location ou location gérance signé par les parties était sans effet sur la solution du litige, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la production de l'original par les bailleurs n'était pas nécessaire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, du pourvoi...