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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2022, 19-24197
...Me Le Prado, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° U 19-24.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 19-24.197 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Rouen chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2022, 20-15728
...Me Le Prado, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° J 20-15.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 Mme T C, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 20-15.728 contre l'ordonnance rendue le 18 mars 2020 par le premier président de la cour d'appel de Versailles et contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2022, 20-17832
...Me Le Prado, SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° W 20-17.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 1°/ la société Bleu Azur Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la société Bleu Azur, société à responsabilité limitée, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2022, 20-18630
...Me Le Prado, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° P 20-18.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 La société De Gaudric et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-18.630 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2022, 20-19370
...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° T 20-19.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 Mme I F épouse J, domiciliée Adresse 10, a formé le pourvoi n° T 20-19.370 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Metz 3e chambre, surendettement, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2022, 20-10707
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Radiation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° B 20-10.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 U K, ayant été domiciliée Adresse 3, décédée, a formé le pourvoi n° B 20-10.707 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 20-15478
...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° N 20-15.478 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 M. F G, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 janvier 2022, 20-15816
...Me Bouthors, Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° E 20-15.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La société Artemis, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° E 20-15.816 contre l'arrêt rendu le 20 février...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 janvier 2022, 20-17853
...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° U 20-17.853 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme V P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 2022, 19-25028
...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° X 19-25.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANVIER 2022 M. U I, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° X 19-25.028 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant : 1°/ à M...