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...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Vini Vini Long Line Products Eurl Vini du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sunderland Marine Mutual Insurance Company LTD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 25 septembre 2014, que l'Eurl Vini, entreprise d'armement, a, par l'intermédiaire de M. X..., courtier en assurances, exerçant...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1264 F-D Pourvoi n° P 18-26.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Assurances du Crédit mutuel, dont le siège est Adresse 10, 2°/ M. M G, domicilié Adresse 15...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne de ce qu'elle se désiste de son pourvoi formé contre la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1142-1, I, du code de la santé publique et L. 376-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Attendu que...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sagittale du désistement total de son pourvoi et à la société de vétérinaires des docteurs Aude X... et Vincent Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association syndicale libre du centre commercial Gonfreville-l'Orcher, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble II du centre commercial Gonfreville-l'Orcher, la société C. Basse ès qualités, la société Bauland...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 22 mai 2017 que, salariée de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes l'employeur de 1982 à 2004, Mme X... a souscrit le 28 juillet 2008 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle la caisse une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30 des maladies...

SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires... ...Me Haas, Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Gaschignard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée la caisse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ayant sous son autorité la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurit...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Marie-Pierre X..., M. Jean-Pierre X..., et la société GFA Rocahlas aux dépens ; Vu...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GFA du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Areas dommages SAMCV, M. Y..., la société BDG, le syndicat des copropriétaires du 30 boulevard de Clichy, la société Marchal Syngest SASU et la société Mutuelle du Mans assurances IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 octobre 2014, que, le 24 janvier 2003, M...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 17-20.564 et A 17-23.045, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Wrezel du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Groupe Clestra Hauserman SAS et Clestra Hauserman SA, nouvelle dénomination de la société CHM international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Banque CIC Est, Crédit Lyonnais, Crédit agricole Alsace...