Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, SCP Sevaux et Mathonnet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2018, 13-88631
...Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Air France, - M. Jean-Cyril X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 8 octobre 2013, qui, pour complicité de travail dissimulé, les a condamnés respectivement à 100 000 euros d'amende et 15 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2018, 13-88631
...Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Cyril X..., - La société Air France, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 1-6, en date du 8 octobre 2013, qui, pour complicité de travail dissimulé, a condamné, le premier à 15 000 euros d'amende, la seconde, à 100 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2017, 13-88631
...Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Cyril X..., - La société Air France, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 1-6, en date du 8 octobre 2013, qui, pour complicité de travail dissimulé, a condamné, le premier à 15 000 euros d'amende, la seconde, à 100 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 décembre 2016, 13-88631
...Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Cyril X...,- La société Air France, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 8 octobre 2013, qui, pour complicité de travail dissimulé, a condamné, le premier à 15 000 euros d'amende, la seconde, à 100 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2016, 13-88631
...Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Cyril X..., - La société Air France, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 1-6, en date du 8 octobre 2013, qui, pour complicité de travail dissimulé, a condamné, le premier à 15 000 euros d'amende, la seconde, à 100 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de...
