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...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 décembre 2016, que, le 2 août 2008, alors qu'il se trouvait sur la berge, M. X... a effectué un plongeon dans une rivière et, sa tête ayant heurté le fond sablonneux, a subi un grave traumatisme ; qu'il a assigné, en réparation de son préjudice corporel, Henri A...

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a, par l'intermédiaire de la société CIC Est la banque, adhéré à un contrat collectif d'assurance-vie à capital variable ; que les fonds versés au titre de cette adhésion, souscrite avec effet du 1er février 1996 pour une durée de huit ans tacitement reconductible d'année en année, ont été investis en parts d'un fonds commun de placement dénommé Astrys 90, dont...

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Chambre commerciale, financière et économique, 14 septembre 2010, pourvoi n° 09-69.036, que, le 24 février 2005, un incendie a causé d'importants dommages aux locaux dans lesquels la société Okara exploite un fonds de commerce de restaurant ; que la société Okara a assigné en réparation de son préjudice la société Acom...

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. Renaud X...,- La société Groupama, partie...